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Contents : Les Responsables du CREDIT MUTUEL ***suite de l'escroquerie par jugement contre Christian NOGUES *** " Ce ne sont pas des voyous " " Il y a des gens qui font n'importe quoi " A vous de juger l'affaire Christian NOGUES ! ! ! Le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS a r ussi a faire condamner Monsieur Christian NOGUES en qualit de caution de la Soci t OUTILAC par l'emploi de man uvres frauduleuses qui caract rise une escroquerie par jugement. En effet Monsieur Christian NOGUES a t condamn en qualit de caution sur le fondement d'une d cision de justice rendue au profit d'une banque envers laquelle il ne s' tait pas port caution. Post rieurement sa condamnation en qualit de caution de la Soci t OUTILAC la cr ance d tenue par le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS a t annul e par d cision de justice. En mati re de cautionnement le principe est simple la caution ne peut jamais payer plus que le d biteur principal. Lorsque la banque fait une d claration de cr ance dans une proc dure collective si cette cr ance est contest e et annul e dans le cadre de la proc dure collective alors la caution est d charg de son devoir de payer. C'est exactement de cas de figure de l'affaire Christian NOGUES mais le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS a mis en uvre des proc d s frauduleux pour tenter de la faire payer. Cette affaire vient le 9 mars 2010 16 H00 devant le juge de l'ex cution du TGI de CHAMB RY.

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